Gestion de la pollution des sols : BASIAS, BASOL et SIS

La France a pris une longueur d’avance sur l’Europe en matière de gestion de la pollution des sols. Les bases de données comme BASIAS, BASOL, et SIS jouent un rôle essentiel dans ce domaine. Elles fournissent des informations précieuses pour évaluer l’État des Risques et Pollutions (ERP) lors de transactions immobilières. Ce diagnostic, qui est devenu une obligation légale, assure que les futurs occupants d’un bien, qu’ils soient locataires ou propriétaires, sont informés des risques liés à la pollution, qu’elle soit historique ou actuelle. Ce dispositif est encadré par le Code de l’Environnement, et chaque base de données apporte sa contribution unique.

Une avancée historique avec BASIAS

Depuis 1978, la France a mis en place BASIAS, une base de données qui recense les anciens sites industriels et activités de services potentiellement polluants. Elle se base sur les Inventaires Historiques Régionaux (IHR), parfois jusqu’au 18ème siècle, offrant ainsi une rétrospective complète des sites concernés.

Ce travail historique permet de préserver la santé des habitants et de transmettre des informations cruciales aux urbanistes, professionnels du foncier et organisations environnementales. Les prélèvements réguliers réalisés sur le terrain enrichissent continuellement cette base de données.

En recueillant des données concrètes, BASIAS aide à établir un diagnostic précis de l’état actuel et futur des installations industrielles environnantes. Cette démarche est fondée sur une combinaison d’expérience terrain et d’analyse d’archives de qualité.

BASOL : un complément nécessaire

BASOL, créée en 1990, complète BASIAS en fournissant un inventaire plus détaillé des sites nécessitant une intervention des autorités. Les actions de dépollution effectuées par les entreprises sont consignées dans cette base de données, qui est gérée par le Ministère de l’Écologie français.

• BASOL informe les acheteurs et locataires potentiels des risques environnementaux connus.
• Elle offre un moyen de prioriser l’attention sur des sites spécifiques parmi ceux recensés par BASIAS.

Les données de BASOL sont basées sur des faits avérés et non sur des spéculations, garantissant ainsi une fiabilité et une précision indispensables pour les actions préventives.

Le Secteur d’Information des Sols (SIS)

Le Secteur d’Information des Sols (SIS) est un document gouvernemental qui s’appuie sur les bases de données BASIAS et BASOL. Selon l’article L.125-6 du Code de l’Environnement, l’État doit créer et maintenir ce document à jour, en y mentionnant les terrains pollués nécessitant des études et des mesures préventives.

Ces études incluent des prélèvements et analyses des sols pour identifier les traces de pollution dans les terres et les eaux souterraines. La phase d’état des lieux est essentielle pour déterminer les polluants existants et planifier les actions de dépollution.

Le SIS est un outil précieux pour les autorités et les citoyens, permettant une gestion proactive des risques liés à la pollution des sols dans le cadre de l’ERP.

L’État des Risques et Pollutions est un document clé pour informer sur les risques, y compris la pollution des sols. En se basant sur des données géographiquement référencées, il permet de fournir un diagnostic précis et fiable pour chaque parcelle. Grâce à des bases comme BASIAS et BASOL, les futurs occupants d’un bien peuvent être assurés que toutes les précautions ont été prises pour les informer des risques potentiels. Cette démarche garantit une transparence essentielle dans les transactions immobilières, tout en contribuant à la protection de l’environnement et de la santé publique.